Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de CASTOR, service numérique à vocation pédagogique proposant des jeux collaboratifs autour de thématiques éducatives. CASTOR est uniquement le nom du service ; il ne s'agit pas d'une société.

CASTOR est développé pour le compte de [CMQ IED_AURA] (cmqiedaura.fr), qui assure l'hébergement de la plateforme. Le développement, l'intégration technique et la maintenance sont réalisés par le prestataire externe Romaric Beltran, concepteur-développeur-mainteneur technique, pour la période du 01/01/2027 au 01/12/2029.

L'équipe de CASTOR se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre CASTOR (ou toute partie) à tout moment, avec préavis si possible. L'équipe de CASTOR informera des changements majeurs affectant l'accès au service, en accès via code ou via le GAR.

2. Entrée en vigueur

En accédant à ou en utilisant CASTOR, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve ces conditions.

3. Comptes, rôles et modes d'accès

CASTOR distingue deux types de participants :

• Les animateurs (enseignants), qui créent un compte nominatif avec une adresse mail (et, en accès GAR, via leur identité ENT), et qui administrent les parties : création de sessions, gestion des groupes, suivi de l'avancement.
• Les joueurs (élèves), qui participent aux parties via un lien transmis par l'animateur, sans création de compte ni saisie de donnée d'identification, sauf lorsque la connexion se fait via le GAR (voir Page "Confidentialité"). Des cookies techniques peuvent être utilisés pour assurer la continuité du jeu (session, groupe, progression).

CASTOR est un service entièrement gratuit, disponible en français, et accessible sans limite géographique. Il peut être utilisé de deux façons, offrant chacune un niveau de service adapté :

• Accès via code : l'animateur crée un compte directement sur CASTOR avec son adresse mail et un mot de passe. Il peut ainsi créer et administrer des parties, générer des codes d'accès pour les jeunes, et suivre le déroulé du jeu en temps réel.
• Accès via le GAR (Gestionnaire d'Accès aux Ressources) : lorsque l'établissement est inscrit au GAR et que CASTOR y est référencé, animateurs et jeunes peuvent se connecter via le portail (ENT) de leur établissement (SSO CAS, SAML 2.0 ou OIDC). Ce mode enrichit l'expérience de base avec des fonctionnalités complémentaires (voir Page "Confidentialité") mais n'est pas une condition nécessaire pour utiliser CASTOR.

Aucun des deux modes n'est présenté comme le mode "principal" du service : il s'agit de deux façons équivalentes d'accéder à CASTOR, avec un enrichissement fonctionnel côté GAR décrit ci-dessous. Lorsque l'établissement est inscrit au GAR, le respect du cadre de confiance GAR et de ses exigences de sécurité s'applique en complément des présentes CGU.

4. Résiliation et suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte directement depuis l'espace utilisateur, ou par contact direct avec l'équipe de CASTOR, ou en contactant l'établissement si l'accès passe par le GAR. À la résiliation, les données sont supprimées ou anonymisées selon la politique de conservation des données (ou selon la politique GAR de conservation des données lorsque celle-ci s'applique). L'équipe de CASTOR peut résilier le compte de l'utilisateur si :

• Les présentes CGU ou les règles d'utilisation acceptable sont violées
• L'établissement n'est plus affilié au GAR (pour les comptes GAR)
• L'utilisateur n'est plus affilié à l'établissement concerné
• Le service est interrompu

5. Obligations et responsabilité des utilisateurs

Les informations fournies par l'utilisateur doivent être loyales, exactes et complètes. CASTOR se réserve le droit de ne pas autoriser ou maintenir l'accès au Service en cas de non-respect de ces exigences.

En utilisant le Service, l'utilisateur s'engage à en faire une utilisation responsable, conforme à l'ensemble des dispositions prévues aux présentes CGU et au respect des lois en vigueur.

L'utilisateur s'engage notamment à utiliser le Service selon des modalités autorisées par les présentes CGU ; à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ; à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Service ; à ne pas propager des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou des virus, et à ne pas usurper d'identité ou utiliser un compte qui ne lui appartient pas.

L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s'abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

6. Obligations et responsabilité de CASTOR

Sécurité et conformité

CASTOR s'adressant à un public scolaire du cycle 3 au lycée, y compris via le GAR pour certains établissements, le service s'engage à progresser de manière continue sur les référentiels suivants :

• Le chiffrement des communications (TLS 1.2 minimum)
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), avec une approche partiellement conforme
• Le Référentiel Général d'Écoconception de Services Numériques (RGESN), avec une approche partiellement conforme

Lorsque l'accès se fait via le GAR, CASTOR s'engage en complément à :

• Authentifier les utilisateurs via SSO GAR sécurisé, selon les protocoles GAR (SAML 2.0, CAS 3.0+, OIDC)
• Maintenir la conformité avec les standards de sécurité de l'ANSSI et le cadre de confiance GAR
• Participer aux audits de conformité GAR et fournir une attestation annuelle de purge des données

Dans tous les cas, CASTOR s'engage à signaler rapidement tout incident de sécurité affectant les données des utilisateurs.

Limitation des garanties

CASTOR est fourni "tel quel" sans garanties d'aucune sorte. Aucune garantie n'est fournie concernant :

• La qualité, la continuité ou la performance du service, y compris en cas de maintenance, de perturbation ou d'impossibilité d'utilisation
• La conformité du service à un usage particulier, à des résultats pédagogiques spécifiques ou à une disponibilité permanente
• La sécurité absolue des données de l'utilisateur, des matériels informatiques et des contenus accessibles via le service, bien que des mesures soient mises en œuvre comme décrites dans cet article
• L'absence d'erreurs, de défauts, de bugs ou d'interruptions susceptibles d'affecter l'expérience d'utilisation
• La compatibilité avec certains navigateurs, dispositifs ou configurations obsolètes
• Les atteintes aux droits des utilisateurs, aux contenus publiés ou aux propos et idées énoncés dans les programmes disponibles sur le service

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par la loi, CASTOR ne sera pas responsable de :

• Pertes de données ou d'informations (sauf faute grave)
• Interruptions de service ou indisponibilité temporaire
• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Contenus ou actions d'autres utilisateurs
• Utilisation non autorisée des identifiants de l'utilisateur
• Tout dommage résultant du non-respect de ces conditions par l'utilisateur

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site CASTOR est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le code source de la plateforme et du jeu est publié sous licence AGPL v3. Les contenus pédagogiques sont distribués sous licence Creative Commons Attribution – Pas d'utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions (CC BY-NC-SA).

Le site, sa structure, les logiciels, textes, images, vidéos, sons et le savoir-faire qui le composent appartiennent à CASTOR ou à des tiers ayant concédé les droits nécessaires. Les présentes CGU n'emportent aucune cession de ces droits. Elles n'interdisent toutefois pas les usages expressément permis par les licences applicables (notamment AGPL v3 et CC BY-NC-SA), sous réserve d'en respecter les conditions.

En dehors de ces usages autorisés, toute reproduction, modification, diffusion, exploitation commerciale ou distribution des éléments du service est interdite sans respecter les droits des titulaires. Les mentions d'auteur, de licence ou de droits ne doivent en aucun cas être supprimées ou contournées.

Les éléments intégrés à CASTOR qui relèvent de droits de tiers restent soumis aux licences dont ils dépendent ; toute réutilisation doit en respecter les conditions.

Toute reproduction ou représentation non autorisée de ces droits constitue une contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Les utilisateurs s'interdisent tout acte portant atteinte, directement ou non, aux droits de propriété intellectuelle de CASTOR.

Les signes distinctifs de CASTOR et de ses partenaires (noms de domaine, marques, logos, dénominations) ainsi que les bases de données du site sont également protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction non autorisée de ces éléments est interdite ; seule une utilisation conforme à la destination du site est permise. Toute exploitation commerciale, distribution ou création d'œuvres dérivées à partir des éléments protégés est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites civiles et pénales.

En publiant du contenu sur CASTOR, l'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur ce contenu. Il accorde à CASTOR une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l'utiliser, le reproduire, l'adapter et le diffuser dans le cadre de l'exploitation, de l'amélioration et de la promotion du service, y compris sous forme anonymisée à des fins statistiques ou de recherche. Il garantit CASTOR contre toute réclamation d'un tiers invoquant une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale lié à ce contenu, et prendra à sa charge les frais de défense et condamnations éventuelles qui en résulteraient.

8. Force majeure

Les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes CGU pendant la durée de l’événement empêchant l’exécution. Si un cas de force majeure se prolonge au‑delà de deux mois, les présentes seront résiliées de plein droit, sauf accord contraire entre les parties.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les événements suivants : guerre, émeute, incendie, grèves internes ou externes, lock‑out, occupation des locaux, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires affectant la commercialisation, accidents de toute nature, épidémie, pandémie, maladie affectant plus de 10% du personnel sur une période de deux mois consécutifs, absence de fourniture d’énergie, interruption partielle ou totale des réseaux Internet ou de télécommunications, blocages de voies de communication, impossibilités d’approvisionnement et, plus généralement, tout fait externe, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale des obligations.

9. Conciliation

Avant toute action judiciaire, les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU. Cette tentative de conciliation est indépendante et continue de s'appliquer même en cas de nullité, résolution, résiliation ou annulation des présentes relations contractuelles.

10. Loi applicable

Ces CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'établissement responsable de CASTOR.